Le timing fait parfois drôlement les choses en politique et disons que le scandale Norbourg ne pouvait trouver pire moment pour faire les manchettes et venir ainsi discréditer le gouvernement de Jean Charest dans sa bataille contre l’intention d’Ottawa de réglementer le commerce des valeurs mobilières.

Avant de donner au gouvernement du Québec le chèque en blanc qu’il réclame, il importe de rappeler le rôle qu’il a joué dans l’affaire Norbourg afin d’évaluer s’il est digne de confiance en matière de protection des investisseurs. À au moins trois reprises, le gouvernement du Québec s’est par le passé fait complice, volontairement ou non, de Vincent Lacroix.

Le 28 mars 2001, la Commission des valeurs mobilières du Québec autorise la création de six fonds communs de placement Norbourg. Ces fonds seront autorisés par un certain Éric Asselin, alors enquêteur attitré de la CVMQ qui deviendra par la suite, comme par hasard, vice-président finances de Norbourg. Pourtant, le directeur des inscriptions et de la conformité de la CVMQ, Jean Lorrain, s’opposait à cette autorisation et souhaitait même fermer Norbourg. Pour des raisons encore obscures, c’est la recommandation de l’employé junior qui sera approuvée.

Le 9 novembre 2001, le ministère des Finances, alors que Pauline Marois est ministre en titre, envoie un généreux chèque de 991 628$ à Norbourg. Vincent Lacroix avouera candidement à son procès avoir versé un pot-de-vin de 100 000$ au fonctionnaire Jean Renaud pour obtenir le plus important chèque jamais octroyé dans le cadre de ce programme. Sans ce chèque, Norbourg aurait probablement été acculé à la faillite. Après avoir rempli tous les formulaires pour obtenir ce chèque et transmis la demande à ses supérieurs aux Finances, Jean Renaud prendra un congé sans solde du ministère pour travailler comme consultant de Norbourg et obtenir 460 000$ pour ses services.

Le 13 janvier 2004, la Caisse de dépôt et placements du Québec vend les fonds Évolution à Norbourg. Normalement, une telle transaction est gelée pour 60 jours. Exceptionnellement, l’Autorité des marchés financiers ramène ce gel à 35 jours, ce qui donne moins de temps aux investisseurs pour prendre une décision éclairée et se délester de leurs fonds. Norbourg mettait ainsi la main sur 132 millions de liquidités.

Parce qu’il s’entête encore aujourd’hui à refuser la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg, le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne.

Si la crise économique mondiale a, selon certains, fait ressortir la nécessité de resserrer la réglementation en matière de valeurs mobilières, la libération de Vincent Lacroix met bien en lumière la potentielle incapacité du gouvernement du Québec à assumer cette responsabilité.

Neuf mille deux cents petits épargnants floués par Norbourg veulent et doivent savoir si Vincent Lacroix jouissait de la complicité du gouvernement du Québec. Avant de demander à la population, au nom du nationalisme québécois, de l’aider à freiner les volontés centralisatrices d’Ottawa en matière de réglementation des marchés financiers, le gouvernement Charest devrait montrer qu’il n’a rien à se reprocher dans ce détournement de 130 millions.

Ce ne sont pas des compétences du gouvernement du Québec en matière constitutionnelle dont les petits épargnants veulent entendre parler, mais plutôt la compétence de ce même gouvernement à réglementer les marchés financiers pour nous protéger des escrocs comme Vincent Lacroix.

Commentaires (4)

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1. Sylvain Guillemette dit :

   28 juillet 2009 à 06:27

   Donc, ce serait mieux qu’Ottawa gère cela, espérant qu’Ottawa, pourtant très proches des compagnies, mobilières ou pétrolières (sic), ne répète pas les mêmes erreurs? Je ne suis pas d’accord. Les autonomistes n’ont jamais été aussi contradictoires.
   Ces magouilles, qu’elles aient lieu ici, ou à Ottawa, ça revient au même, sauf que l’on perd un pouvoir en suivant le dernier choix, juste parce que la clique de Charest est pourrie et que le système québécois, même canadien, le permettait.
   Tout ça est bien dégueulasse…, en effet.

   « Parce qu’il s’entête encore aujourd’hui à refuser la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg, le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne. »
   Là, je ne suis pas d’accord. Les québécois n’ont pas à payer pour les erreurs de Charest et cie. Par contre, ce qui serait génial, c’est que les libéraux dégagent la place au plus sacrant.
   Le Canada ne désire pas protéger les petits épargnants, il désire prendre le pouvoir, par-dessus les compétences, même si incompétences pour l’instant, du Québec. Ottawa a toujours voulu centraliser les pouvoirs, et ce n’est que la suite des choses normales à Ottawa. Il n’y a là aucune intention envers les petits épargnants.
   Nous sommes certainement capables de faire le ménage nous-mêmes dans nos instances, pas besoin des conservateurs pour ça, au contraire. Ces évangélistes peuvent s’occuper de des sables bitumineux de l’Alberta, c’est plus pressant, même si c’est mort à l’heure actuelle dans ce domaine.
   Et si le Québec, n’ayant que les siens à surveiller, n’y parvient pas, comment des conservateurs, évangélistes et militaristes, donc vendus également aux lobbys de tout acabit, y parviendraient? Et si vous me répondez que les conservateurs ne seront pas toujours au pouvoir, et bien je vous répondrai que le PLQ n’y sera pas non plus.

   « Si la crise économique mondiale a, selon certains, fait ressortir la nécessité de resserrer la réglementation en matière de valeurs mobilières, la libération de Vincent Lacroix met bien en lumière la potentielle incapacité du gouvernement du Québec à assumer cette responsabilité. »
   C’est en partie vrai, mais Ottawa ne possède pas l’immunité de la corruption non plus. Je ne vois pas là, de raison de délaisser des pouvoirs au centre de l’État canadien. C’est également contradictoire venant d’un autonomiste.

   « Neuf mille deux cents petits épargnants floués par Norbourg veulent et doivent savoir si Vincent Lacroix jouissait de la complicité du gouvernement du Québec. Avant de demander à la population, au nom du nationalisme québécois, de l’aider à freiner les volontés centralisatrices d’Ottawa en matière de réglementation des marchés financiers, le gouvernement Charest devrait montrer qu’il n’a rien à se reprocher dans ce détournement de 130 millions. »

   Alors Ottawa, elle, devrait démontrer qu’elle n’a rien à voir avec la pollution faite par les compagnies pétrolières en Alberta, qui déversent leurs eaux contaminées dans des bassins qui débordent, ou entrent dans la nappe phréatique… Est-ce que Ottawa devrait refiler ses pouvoirs en matière d’environnement, étant donné, de toute façon, que les ministres évangélistes canadiens de l’environnement ne croient pas au réchauffement climatique scientifiquement prouvé? Pourquoi ne pas léguer à quiconque d’autre, ce pouvoir, si les évangélistes sont incapables de gérer notre environnement? Bref, je pourrais trouver milles et une compétence qu’Ottawa est incapable de gérer, et votre raisonnement me donnerait raison, si je présentais l’idée d’enlever ces pouvoirs à Ottawa. Bref, ici, nous verrions que peu importe les couleurs du parti, dès qu’il est capitaliste, défend les intérêts d’une classe à part, soit ceux de la bourgeoisie.

   Avec Ottawa, ce sont des milliards d’êtres humains qui se voient floués par le stratagème présenté pour défendre l’indéfendable exploitation des sables bitumineux, à l’heure où il y a réchauffement climatique, famines, assèchements, etc.. Charest et Norbourg, Harper et les pétrolières…

   « Ce ne sont pas des compétences du gouvernement du Québec en matière constitutionnelle dont les petits épargnants veulent entendre parler, mais plutôt la compétence de ce même gouvernement à réglementer les marchés financiers pour nous protéger des escrocs comme Vincent Lacroix. »

   C’est vrai, mais ce sont tout de même ces compétences du gouvernement du Québec en matière constitutionnelle qui changeront les choses. Ce n’est certainement pas en léguant le tout à Ottawa que cela va se régler.

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2. JCPomerleau dit :

   28 juillet 2009 à 19:36

   Réponse au texte d’opinion de M. Éric Duhaime
   Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !

   Réponse au texte d’opinion de M. Éric Duhaime.

   Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !

   M. Duhaime propose que le fédéral serai mieux en mesure de protéger les « petits épargnants » du Québec. C’est pourtant « l’incompétence » et la négligence de ce gouvernement qui est la cause du désastre du papier commercial, lequel a occasionné des pertes de 10 milliards au Québec !

   Dans son texte d’opinion, M Éric Duhaime (1) soutient que le Québec n’a pas la crédibilité pour défendre sa compétence exclusive en matière de valeurs mobilières vu que par « l’incompétences » de ses institutions, il a été incapable de prévenir le scandale Norbourg. Et il ajoute pour se faire plus convaincant que : « Parce qu’il s’entête encore aujourd’hui à refuser la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg, le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne ».

   Ainsi donc, aux yeux de cet ex-conseillé de Mario Dumont, qui nous vendait jadis son programme pour pour un ÉTAT AUTONOME du QUÉBEC, il aura suffit qu’un fraudeur déjoue le système pour qu’Ottawa soit justifié de faire perdre au Québec sa commission des valeurs mobilières. L’argument massue de cet « autonomiste » étant que le fédéral serait mieux en mesure de protéger les « petits épargnants » du Québec, qui n’auraient rien à foutre des querelles de juridictions.

   Le fédéral mieux placer pour protéger les investisseurs du Québec. On aurait souhaiter que ce fut le cas dans l’histoire du papier commercial : Ce désastre des fameux PCAA aurait pu être évité si le fédéral, qui règlemente et surveille les sociétés de notations, n’avait pas été si « incompétent ». En effet sa négligence aura permit à DBRS (Toronto) d’être la seule société de notation a attribuer une note de AAA au PCAA non bancaire, ce qui qualifiait ce « produit toxique » pour les investisseurs institutionnels (Caisse de dépôt ; Banque Nationale ; Mouvement Desjardins). Or DBRS était en conflit d’intérêts parce que payer par un promoteur de ces produits (Coventree). Sans cette notation il est très peu probable que ce produit aurait trouver un marché ; et le Québec aurait épargner une perte cumulative s’élevant à une dizaine de milliards. C’ est la révélation surprenante (jamais traduite en français) que nous fait un journaliste du Globe and Mail, dans un commentaire portant sur qui porte la responsabilité du désastre des PCAA :

   (…) « But the one party that wears it more than anyone else is Canada’s DBRS Ltd. While U.S. rating agencies refused to endorse Canadian paper because of the OSFI-created bank loan flaw, DBRS jumped in and gave the notes its highest ratings. Without the DBRS rating, flawed Canadian ABCP would likely never have found a buyer. Also worthy of question is DBRS’s close relations with ABCP issuers. The firm earned commissions on the notes it rated and wasn’t always quick to share bad news with investors. It had become such a market booster that it rushed to reassure investors it « has no concerns » about the quality of ABCP issued by Toronto’s Nereus, even though the firm was reeling from a management exodus and legal battle with its parent Coventree Inc. ».(2) (..)

   Donc, l’incompétence et la négligence du fédéral à mieux encadrer et surveiller les sociétés de notations sous sa juridiction, auront causé des pertes de 10 milliards au Québec. Soit 100 fois plus que les pertes causées par Vincent Lacroix ; contre lequel la Commission des valeurs mobilière a obtenu une sentence exemplaire ; et que le public veut lyncher parce que le fédéral, qui gère sa sentence, l’a libéré hâtivement.

   Et, selon M Éric Duhaime, c’est à ce gouvernement fédéral que l’on devrait abandonner notre commission des valeurs mobilière afin de mieux protéger les « petits épargnants » du Québec.

   ……………………………………..

   (1) http://www.vigile.net/Incompetence-dans-sa-competence

   (2) http://www.globeadvisor.com/servlet/ArticleNews/story/gam/20071222/RCOVER22

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3. JCPomerleau dit :

   28 juillet 2009 à 19:38

   M Éric Duhaime me répond:
   ………………

   Monsieur Pomerleau,

   Vous travestissez mes propos. Je n’ai JAMAIS écrit que le fédéral serait un meilleur protecteur des petits épargnants du Québec. J’ai simplement souligner qu’en refusant un commission d’enquête sur le scandale Norbourg, le gouvernement du Québec élimine son augument à l’effet que le Québec est mieux placé qu’Ottawa pour voir à l’intérêt des investisseurs. Pour ce qui est de la supposée négligence et incompétence du fédéral dans le papier coommercial, encore une fois, vous me semblez oublier une importante partie de la réalité. C’est la Caisse de dépôts et de placements du Québec qui a massivement investi nos économies dans quelque chose de beaucoup trop risqué. Toutes les autres caisses de retraite au Canada sont régis par le même gouvernement fédéral et pas une a investi autant de capital. La Caisse a choisi de jouer au casino avec nos avoirs et elle a perdu. Difficile de blamer le fédéral… Dans le scandale Norbourg, le gouvernement du Parti québécois est celui qui est à blamer à tous les niveaux. Cela vous ne pouvez le réfuter. Ce gouvernement a autorisé la création de fonds douteux de Vincent Lacroix et lui a remis un beau chèque d’un million de dollars.

   Monsieur Pomerleau, je suis aussi nationaliste québécois que vous. Je suis fier de nos ancètres qui ont bâti le Québec, une des plus démocratiques et prospères sociétés au monde. Et c’est au nom de ce même nationalisme que je suis encore plus critique quand notre gouvernement commet de graves erreurs et se fait complice d’un escroc qui a floué 9200 petits épargnants. Ce n’est pas en se mettant la tête dans le sable ou en disant que tout est la faute d’Ottawa que le Québec va grandir. Il faut parfois avoir l’honnêteté de se regarder dans le miroir et assumer nos responsabilités. C’est aussi ça être souverain.

   Que le Québec montre patte blanche dans le scandale Norbourg et je serai le premier à l’appuyer contre l’ingérence d’Ottawa. D’ici là, s’il-vous-plait, cesser d’essayer d’inventer des faits ou de tordre des citations pour brosser un portrait rose bonbon.

   Le Parti Québécois aussi devrait montrer patte blanche dans ce scandale et expliquer pourquoi il refuse toujours d’admettre sa part de responsabilité dans l’affaire Norbourg. Je ne pense pas que de hauts dirigeants politiques péquistes aient mis de l’argent dans leurs poches dans ce scandale. Ils se sont bouchés le nez et fermés les yeux devant un Vincent Lacroix malhonnête par nationalisme primaire. Parce qu’il n’était pas un gestionnaire de fonds torontois ou new-yorkais, il a bénéficié des largesses de l’état québécois. C’est la partie péquiste du scandale.

   Éric Duhaime

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4. JCPomerleau dit :

   28 juillet 2009 à 19:39

   Et je répond à M Éric Duhaime… Et depuis… silence radio.
   ………………

   @ Éric Duhaime.

   Premièrement je ne suis pas un nationaliste, je me défini plutôt comme un patriote qui a à coeur les intérêts supérieurs du Québec. Et à cet égard il ne me viendrait pas à l’idée de fournir un argumentaire au fédéral pour qu’il réduise les capacités d’agir de notre état pour des raisons de petite politique partisane, comme vous le faite dans votre texte d’opinion.

   M.Duhaime, vous dites que je travesti vos propos alors que je vous cite au texte. Vous avez bien dis que, si Charest refuse de créer une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg « le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne ». Comme Charest ne va obtempérer à votre demande, logiquement on doit conclure, que le fédéral aura donc raison d’agir et créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne.

   Je comprend que votre texte d’opinion vise à faire porter l’odieux de la perte éventuelle de notre commission des valeurs mobilières au PQ et au PLQ ; mais admettez que vos propos ambiguë, qui relève de la petite politique partisane, ont pour conséquence de faire de vous un allié objectif des visées du fédéral. Et non un défenseur inconditionnel des intérêts supérieurs du Québec. Sans doute votre « nationalisme » est il tempéré par le fait que vous êtes d’abord un canadian first and foremost qui entretient des amitiés avec des membres éminents du Parti Conservateur de M Harper.

   C’est sans doute ce qui vous paralyse a l’idée de scruter la responsabilité du fédéral dans le dossier des PCAA. Vous dites à la défense du fédéral que c’est la Caisse qui a joué au casino. La Caisse s’est tout simplement fié à la notation AAA accordé par la société DBRS de TORONTO qui faisait du PCAA un placement sans risque pour les investisseurs institutionnels.. Or je vous cite un journaliste du Globe and Mail qui nous dit, que sans cette notation il est peu probable que ce produits toxiques eut trouvé un marché, et impossible dans le cas des investisseurs institutionnels qui ne jurent que par le AAA. Il nous dit aussi que DBRS était en conflit d’intérêt, or c’est le fédéral qui avait la responsabilité de surveiller cette société de notation.

   Or, je vous le répète ce floue dans la notation a fait perdre 10 milliards au Québec !

   Pour comprendre ce qui s’est passé : Comment une petite société de TORONTO a déverser des milliards de produits toxiques sur le Québec, je vous suggère de lire ce texte :

   http://www.vigile.net/Quebec-sink

   Et pour savoir pourquoi il faut une enquête publique sur les pertes historiques de la Caisse :

   http://www.vigile.net/Caisse-de-depot-et-placement-une

   Puisque vous demandez une enquête publique dans le cas du scandale Norbourg, qui a causé des pertes de 115 millions pour 9200 « petits épargnants », alors qu’il y a eu enquête de la commission des valeurs mobilières et de police ; sans doute ne resterez vous pas insensible à la perte de 10 milliards subie par des millions de Québécois (es) dans le scandale du papier commerciale (PCAA) pour lequel il n’y a eu AUCUNE enquëte.

   Ma question que je vous pose publiquement : Allez vous aussi joindre votre signature à la pétition qui demande une enquête publique sur les pertes de la Caisse de dépôt ?

   En appuyant cette demande vous gagneriez en crédibilité en tant que défenseurs des intérêts des petits épargnants ; et, aussi de celui de l’intérêt supérieur de l’État Québec, contre les machinations de Toronto, auxquels Charest nous a rendu vulnérable.

   J’attends la réponse du nationaliste, fervent défenseur des intérêts supérieurs du Québec, que vous dites être..

   Jean Claude Pomerleau

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