Publié le 3 février, 2010 à 11:41 par Eric Desbiens
Réforme pour un sénat national/provincial
Sénat Canadien
Tout le monde est d’accord que le sénat canadien dans sa forme actuelle est désuet. Notre vieux sénat aristocratique à représentation régionale ne correspond plus du tout à la réalité démocratique dans laquelle nous vivons. Deux camps proposent des solutions : les abolitionnistes et les réformistes.
Les abolitionnistes croient, avec raison, que le Canada pourrait fonctionner sans un sénat. Après tout, le sénat actuel n’a que peu d’influence dans le cours des choses. Par contre, on manquerait une belle occasion de doter le Canada d’un organe de représentation fédérale. Les réformistes penchent donc vers un sénat de type fédératif : le fameux sénat triple « E ».
Un sénat fédératif sert à représenter les différentes composantes qui se sont unies pour former l’État fédéral. Dans presque toutes les fédérations, ce sont les différentes provinces ou États fédérés. Mais est-ce le cas du Canada? Qu’elles sont donc les composantes fondamentales du Canada?
Ici, deux visions s’affrontent depuis des lustres. La première est celle d’un Canada tirant son origine d’une union entre 10 provinces à travers le temps. La seconde, celle de l’union entre deux peuples fondateurs : les canadiens-anglais et les canadiens-français. Les plus avisés diront avec raison que cela s’est fait au détriment d’un troisième peuple, celui des canadiens-autochtones. Au lieu de débattre sur laquelle des deux visions est la bonne, il faut se rendre à l’évidence, le Canada est à la fois l’union de dix provinces à travers le temps et l’union de deux peuples fondateurs au détriment d’un troisième.
Dans cette optique, les constituantes du Canada ne sont pas que les 10 provinces, mais aussi les 3 peuples canadiens originels. Il faut donc aller beaucoup plus loin qu’un sénat triple « E ». Un sénat canadien de type fédératif devrait donc représenter à la fois les 10 provinces et les 3 peuples fondateurs afin de correspondre à la réalité canadienne. Comme les deux composantes sont de même importance, un sénat devra alors compter le même nombre de députés provinciaux que de députés nationaux (représentant les 3 peuples).
Cela s’articulerait donc dans un sénat dont 50 % des sénateurs représenteraient les 10 provinces canadiennes et 50 % les 3 peuples fondateurs. La répartition des sénateurs provinciaux est la plus simple : chacune des provinces aurait le même nombre de sénateurs provinciaux. Par contre, la répartition des sénateurs nationaux pose plus de difficulté.
En effet, la répartition géographique des 3 peuples fondateurs n’est pas homogène sur le territoire. De plus, les 3 peuples fondateurs sont vus comme des ensembles très larges dont il ne faudrait pas en oublier les particularités. Le peuple canadien-français abrite au moins deux nations (celle québécoise et celle acadienne). Il faut donc en tenir compte lors de la répartition des sénateurs nationaux.
Pour ce faire, il faudrait tout d’abord assurer un minimum de représentation à chacune des provinces en leur octroyant au moins un sénateur national pour chacun des peuples fondateurs. Les sénateurs restants devraient être répartis en privilégiant les provinces avec une grande concentration géographique d’un peuple en particulier, ou en accordant plus d’importance aux nations déjà reconnues au sein du Canada. Par exemple, il serait normal que le Québec obtienne plus de sénateurs francophones que l’Alberta.
Un tel sénat partagé équitablement entre les 10 provinces et les 3 peuples fondateurs amènerait une nouvelle dynamique fédérale au pays en mettant tout le monde sur un même pied d’égalité. Ce sénat pourra devenir le canal par lequel les insatisfactions provinciales pourraient être exprimées et permettrait aux provinces d’influencer concrètement les décisions du parlement canadien. De même façon, les minorités francophones et autochtones auraient un organe politique pour défendre leur droit plutôt que de toujours devoir passer par le long processus judiciaire.
Articles Reliés
Mots clés: abolitionnistes • Canada • fédéralisme • réformistes • Sénat • sénat canadien
332 visite(s)
Abonnez vous au flux RSS des commentaires de ce billet
Sylvain Guillemette
Richard3
Intéressant mais vous oubliez une autre vision d’un Canada.
La vision d’un Canada rassemblant des être humains de plusieurs origines ethniques. Le Canada multiculturel. Je ne vois pas pourquoi on devrait faire une différence entre québécois et acadiens et ne pas en faire entre canadiens d’origine haitienne, chinoise, indienne et ce, pour les francophones et anglophones. La langue ne forme pas la culture, elle en fait seulement partie.
L’idée est intéressante mais il faudrait y travailler encore. Et là je n’aborde même pas la question de « Comment on fait pour mettre le Sénat en marche? » puisque cette vision semble vraiment avantager les francophones minoritaires au Canada.
Pas facile de leur faire avaler la pillule.
Je ne souscris évidemment pas à cette vision du multiculturalisme à la Pierre Elliott Trudeau qui réduit les Québécois à une culture comme les autres. Les autochtones, les francophones et les anglophones sont les peuples FONDATEURS du Canada avec des racines profondes ancrées dans l’histoire du pays. Il y a donc une différence fondamentale entre les peuples fondateurs du pays et les gens qui sont venus y vivre par la suite pour s’intégrer à l’un de ses peuples. (Bon, c’est vrai, l’intégration au peuple autochtone est impossible, mais c’est une autre histoire).
Pour ce qui est de l’avantage donné aux minorités, il n’est pas plus grand que celui donné à la majorité anglophone. Les 3 peuples fondateurs se retrouvent sur le même pied d’égalité avec le même nombre de sénateurs et les mêmes pouvoirs. Avec seulement 1/6 du sénat affecté à chacun des peuples, aucun d’entre eux n’est en mesure d’imposer quoi que ce soit aux deux autres.
Le Canada multiculturel, est une vision comme une autre du Canada contemporain. À quoi bon consilier les deux premières si on laisse tomber la dernière?
De plus, selon votre point de vue, je ne vois pas pourquoi les autochtones seraient considéré un peuple fondateur. Le Canada a été construit sur eux, pas avec eux. Aucun autochtone n’était à la table des négociations en 1867.
Vous semblez vouloir mettre un caractère important sur les peuples fondateurs comme s’ils étaient supérieurs. Ils ont en effet leur importance sur l’histoire mais quand on parle de pouvoir, je ne suis pas un ami de la ségrégation. Les 13 états fondateurs ne sont pas plus puissant que les autres parce, dans les États Unis d’aujourd’hui, ils sont tous important et jouent leur rôle. C’est la même chose pour le Canada.
Bonjour,
C’est un bon travail de réflexion et je crois que je vais même m’y pencher quand j’aurai le temps.
En ce qui concerne les peuples autochtones sur le territoire du Canada, je pense personnellement qu’ils désireraient l’autonomie gouvernementale bien avant la représentation au sénat canadien. Je pense que votre analyse sur ce point fait preuve d’un léger biais d’ethnocentrisme, mais dans l’ensemble, je le répète, c’est intéressant.
Est-ce que les peuples autochtones peuvent se permettre réellement une autonomie gouvernementale?
Dans bien des cas, ils dépendent directement des programmes sociaux de ceux-ci.
Évidemment, les gouvernements qui ont défilés au cours des années ne montrent pas patte blanche non plus.
Les Autochtones étaient autonome politiquement 10 000 ans avant l’arrivé des premiers Européens en Amérique du Nord.
En ce qui concerne les programmes sociaux, ce qui les légitime est la Loi sur les Indiens. Cette loi stipule qu’ils sont pupille de l’État, l’équivalent des enfants et qu’ils doivent donc être pris en charge. Cette loi n’a pas été écrite pas les autochtone du Canada évidement. Cette loi implique donc aussi des les parqués dans des réserves, comme le petit nouveau née dans sa berceuse, et pour qu’ensuite le territoire soit enfin accessible.
Il y a eu un round de 3 ou 4 conférences constitutionnelle entre 83 et 87 qui avait entre autre pour mission d’étudier la question d’autonomie gouvernementale des autochtone. Tiens, check ça pour te donner une idée de la bonne foi du gouv. du Canada. http://www3.onf.ca/enclasse/do.....sort=title
Il est vrai que ces peuples avaient fondés un système social et politique.
Le documentaire est terriblement intéressant, merci pour le partage Serge.
Les divers gouvernements ont toujours traités les autochtones de façon cavalières, ou se sont joués d’eux afin de les faire taire.
En 1995, le PM Parizeau avait annulé le projet de 13 milliards (Grande Baleine) afin de tuer le poussin dans l’oeuf et empêcher le chef des Cris de continuer ses démarches dénonciatrices.
D’ailleurs, un document intéressant à ce sujet est disponible ici:
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Col.....p412-f.htm
C’est sûr qu’une telle réforme du sénat n’a pas la prétention de régler la question autochtone, ni celle québécoise par ailleurs. Mais c’est un outil de plus qui est disponible aux minorités autochtones afin d’obtenir un certain pouvoir politique qui est presque inexistant aujourd’hui. Il ne faut pas oublier qu’en tant que sénateur, il est possible de déposer des projets de loi. Les autochtones auraient alors l’opportunité de modifier la Loi sur les Indiens de façon à favoriser leur autonomie.
Cela ne sera certes pas une tâche facile. Même avec le 1/6 du sénat, il leur faudrait encore convaincre un tiers du sénat pour faire passer un tel projet de loi. Ce dernier devrait aussi être adopté par la chambre des communes, ce qui risque d’être encore plus difficile. Je crois que ce type de sénat est un pas dans la bonne direction et peut être un bon point de départ pour amener d’autres réformes plus importantes par la suite.
Je ne veux pas m’établir comme celui qui vient peter votre bulle malgré une analyse juste, mais une réforme des instutions démocratiques réclame, selon l’article 41 de la constitution, un vote de l’ensemble des provinces à l’intérieur du Canada et vous pouvez être certain qu’une modification va devoir se faire dans une optique où les provinces maritimes (qui seraient les premières désavantagées de modifier ou détruire le sénat) vont vouloir garder des acquis ou améliorer leur sort. Vous pouvez comprendre le défis qui attend la personne qui va avoir la bonne volonté de vouloir réformer le sénat canadien ou même la fédération canadienne qu’il sera pratiquement impossible de faire quoi que ce soit puisqu’une province comme l’île du prince édouard peut bloquer tout le projet et la seule manière de déroger à cette article, mais pour déroger à cette article il vous faut encore une fois un appui unanime, alors impossible puisqu’à nouveau cette même province pourra s’y opposer, mais aussi le Québec, car la modification de l’article 41 signifie que le fédéral va pouvoir légiférer sur des questions comme le français comme langue première au Canada.
C’est un peu pourquoi je crois que le fédéralisme canadien n’est pas réformable.
On ne sera toujours pas sur un pied d’egalité, la nation quebecoise ne sera toujours pas l’egale de la nation canadienne.
Et les territoires du nord sont-ils oubliés ? Les autochtones representent plusieurs nations, seront-elles toutes representées ? Leurs interets diffèrent. Et les metis ?
Les Québécois ne sont pas des francophones du canada, ils sont de la nation québécoise. Aucun rapport avec un francophone canadien. Un acadien n’a pas a être amalgamé avec notre nation. Lui-même refuserait cela.
Les autochtones ne font pas partie des peuples fondateurs du canada dans mes livres à moi. Ils n’ont rien fondé, ils ont été mis dans des reserves par les anglais. Ce n’est pas eux qui ont bati le canada d’aujourd’hui… meme si ils en font partie prenante. Jamais on ne les a ecoutés, jamais ils n’ont pu prendre partie à cette edification.
Apres on peut bien se raconter ce que l’on veut. A part servir de guide, amener quelques coutumes et nous donner quelques mots, en quoi le canada moderne peut se glorifier d’etre issu des autochtones étant là avant l’arrivée des européens. Et quid des nations etant là avant ces memes autochtones ? Faut-il donner des droits à certaines nations amerindiennes vivant aujourd’hui aux USA ?
Et considérant le multiculturalisme canadien, ne devrait-on pas prevoir une siege par communauté canadienne ?
Quand on essaye de plaire à tout le monde, on ne plait à personne. Un classique en politique.
Après ça, vous dénoncez l’attitude du fédéral par rapport aux provinces, celle du Québec en particulier…
Votre discours dit : C’est injuste que nous subissions le pouvoir de la grande majorité anglaise au pays, créons notre pays, car c’est là notre terre et ne reconnaissons pas ceux qui, comme nous, forme un tout et veulent être considéré comme tel, une nation, au sein même de ce nouveau pays, qui est le leur depuis bien plus longtemps que nous.
Vous prônez la Loi du plus fort. Vous avez le droit bien sûr. Mais ne vous plaignez pas par la suite si on vous la fait subir, cette loi que vous faites vôtre.
Hors sujet, mais bon je vais répondre puisqu’on a laissé votre message :
Vous n’avez rien compris. Le Québec, bien qu’injustement rendu minoritaire dans cette fausse confédération, n’en déplaise à Normand, a été souvent un acteur important de la construction de ce pays. Pas les autochtones. La différence entre une province et quelques réserves.
Ce n’est pas par plaisir que je constate cela, ça me choque, mais c’est là réalité. Ils n’ont pas bâti le canada moderne d’aujourd’hui.
Je dénonce autant ce que les autochtones vivent et ont vécu, je suis un fervent défenseur de la souveraineté et pourquoi pas de l’indépendance des ces premières nations, ça ne m’empêche pas de voir qu’ils n’ont rien à avoir avec le canada que l’on connait.
Comme dit plus haut par Samuel :
Et les cajuns ? On leur donne un sénateur ? Ils ont été aussi des fondateurs de ce pays avant d’être déportés !
Ni aucun Canadien français d’ailleurs… et ce n’était pas des négociations non plus.
Disons que, proportionnellement, les Français n’ont vraiment pas fait grand chose quant à l’érection de ce Canada moderne non plus. Saviez-vous que, peut-être à tort, ceux du ROC se demandent bien, pourquoi Napoléon n’a jamais rien fait pour reprendre ces terres d’Amérique du Nord ?
Partant de ce questionnement, qui se base quand même sur l’histoire, ils se demandent aussi pourquoi devrait-on donner autant d’importance à ces revendications dont l’origine remonte au premier balbutiement de colonisation française. Pourquoi devrait-on donner plus d’importance que les Français n’en ont donnée à l’époque où ils ont préféré s’en tenir à leurs belles iles (il me semble) de la Guadeloupe et de la Martinique quand ils pouvaient reprendre l’Amérique du Nord ?
S’il fallait donner une part selon l’implication, je ne suis pas sûr que les Québecois aurait une province complète ! Ce n’est qu’un questionnement qui ne représente pas nécessairement mon point de vue.
Phillipe, ce n’est pas la nation canadienne, c’est une confédération de provinces. Pourquoi 18% des citoyens auraient le même poids politique que 82% des autres. Cela est très anti-démocratique. Et de plus, comment définiras-tu commaunté? La race, la langue, l’orientation sexuelle, la religion?. Pourquoi pas un citoyen un vote? C’est le plus équitable et le plus démocratique.
Quand on protege ses minorités, on ne fait pas dans ce que vous appelez le democratique proportionnel, c’est cela la democratie.
Petite clarification à propos des autochtones. Si vous relisez attentivement le texte, je dis bien que le Canada est issus de l’union de différentes provinces et de celles de deux peuples au détriment d’un troisième. Pour alléger le texte, je parlais par la suite des 3 peuples fondateurs, mais ils sembleraient que cela a causé une grande confusion. J’aurais probablement dû parler des 3 peuples originelles plutôt. Je m’en excuse.
Je reviendrai plus tard sur la pertinence de leur donner des sénateurs et pourquoi il ne serait pas judicieux de donner des sénateurs à chacune des cultures présentes au Canada.