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24 octobre, 2009 à 15:00 par Louis Préfontaine

Loi 104 invalidée: et si on s’opposait à la Cour suprême?

Loi 104 invalidée: et si on s’opposait à la Cour suprême?

Inconstitutionnelle! Le jugement est tombé comme un couperet: la loi 104, qui colmatait une faille dans la loi 101 permettant à des élèves de fréquenter une école privée anglophone non-subventionnée pendant un an avant d’intégrer le réseau anglophone public, a été invalidée par la Cour suprême du Canada. Devant le pouvoir judiciaire, le politique s’en [...]