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La boîte de Pandore Bastarache

Jimmy St-Gelais — Mon, 30 Aug 2010 06:11:10 +0000

Cet article a été publié dans le journal Métro Montréal (27 août 2010)

La commission Bastarache s’avère être un véritable cauchemar pour le premier ministre Jean Charest qui navigue déjà en eaux troubles, lui et son gouvernement, à la suite de nombreuses révélations de trafic d’influence et de corruption.

Le chef libéral croyait intimider Marc Bellemare en engageant une mise en demeure simultanément à sa comparution à la commission d’enquête. En vain. Maître Bellemare – au risque de poursuites périlleuses et de perte de toute crédibilité dans sa profession – fonce tête baisée contre son ancien patron, confiant de la véracité de ses affirmations.

Le déclenchement de la commission Bastarache fut un pari risqué de la part du chef du gouvernement qui y espérait noyer le poisson après avoir été acculé au pied du mur. Cependant, en procédant de la sorte, il vient d’ouvrir une boîte de Pandore dont la finalité ne peut aboutir qu’à la fin du régime du Parti Libéral du Québec.

En effet, même si les déclarations de monsieur Bellemare sont réfutées ou reléguées dans l’oubli, faute de preuve concrète, le mal sera fait.

Dans l’esprit du citoyen, tout ce brouhaha médiatique au sujet des pressions sur la nomination des juges par un certain Franco Fava, grand argentier du PLQ, ne fera que confirmer que l’actuel gouvernement est rongé par la corruption avec comme conséquence une insatisfaction persistante et un cynisme malsain déjà palpés dans l’ensemble de la population depuis la sortie des scandales des places de garderie octroyées à des amis du Parti Libéral, des nominations douteuses de hauts fonctionnaires et des contrats de construction routière donnés à des entreprises proches des libéraux.

Et comme si ce n’était pas suffisant, on apprenait dernièrement que la firme SNC-Lavalin, contributeur au Parti Libéral du Québec, aurait profité d’une procédure d’appel avantageuse à son égard dans le projet de réfection du toit du Stade olympique. Rien pour faire taire les rumeurs…

Dans un pareil contexte, le maintien au pouvoir deviendra de plus en plus insoutenable pour l’équipe libérale car lorsque la réputation d’un premier élu d’un État est entachée, c’est tout l’édifice du pouvoir gouvernemental qui en est ébranlé.

Pour le bien de la santé démocratique du Québec, Jean Charest devrait se retirer et appeler des élections.

Advenant son obstination à demeurer en place, ni lui, ni son parti, ni les québécois ne sortiront gagnants de la tempête politique actuelle.

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La justice est-elle un système de vengeance populaire?

Denis Blondin — Sun, 20 Jun 2010 14:05:32 +0000

Jeune mère accusée de l’homicide involontaire de son bébé

L’accusation d’homicide involontaire portée contre la jeune mère d’un bébé tué par des chiens soulève beaucoup de questions. Sans examiner les circonstances particulières de cette affaire récente ni la nature de l’accusation portée – homicide involontaire plutôt que négligence criminelle – on peut s’interroger sur la conception générale de la justice qui semble être appliquée dans ce type d’affaire.

Pour un citoyen qui n’est pas juriste, la négligence criminelle désigne le comportement d’une personne qui, sans commettre directement de crime, choisit de se comporter en ne prenant pas en compte les conséquences potentiellement tragiques de son comportement : par exemple, celui d’une mère qui laisse son bébé sans surveillance avec un chien ou d’un automobiliste qui conduit en état d’ébriété.

Il y a des milliers de gens au Québec qui ont un chien à la maison avec de jeunes enfants. Malgré toute la vigilance souhaitée, il leur est impossible d’exercer une surveillance de tous les instants sur le chien, ne serait-ce que pour aller répondre au téléphone dans une autre pièce. En soi, ce comportement serait négligent et potentiellement criminel mais en pratique, aucune mère ne sera jamais inquiétée par la police ni même tourmentée par sa conscience si rien de fâcheux ne s’ensuit. Comme elle pourra être accusée d’un crime grave si un drame s’en est suivi, on pourrait en déduire que notre système de justice agit comme un système de vengeance populaire, comme une sorte de réaction collective plus ou moins irrationnelle devant la tragédie.

Un concept de justice analogue est appliqué dans beaucoup de cultures traditionnelles où chaque malheur réel, même quand c’est le tonnerre qui s’est abattu, risque de conduire à la recherche d’un coupable potentiel et à sa mise en accusation pour crime de « sorcellerie » (une traduction toujours inexacte des concepts originaux). Nous savons tous, y compris dans les sociétés en question, qu’aucun humain ne contrôle le tonnerre mais la finalité de ce système culturel est d’entretenir la menace de sanctions pour les membres qui prêtent flanc à la suspicion, de façon à inciter tout le monde à se comporter de façon exemplaire. Jamais les bons citoyens ne seront inquiétés, mais les autres risquent d’être sanctionnés sous n’importe quel prétexte même si, de toute évidence, ils n’y sont pour rien.

Notre justice n’est appliquée que lorsque des conséquences dramatiques sont directement liées aux comportements de négligence, mais il me semble tout de même que le fait d’ignorer la « négligence criminelle » lorsqu’elle n’est pas suivie de conséquences tragiques implique aussi que son invocation en cas de drame constitue une certaine forme de vengeance populaire et de menace diffuse sur l’ensemble de la société. Autrement et en stricte logique, il faudrait aussi accuser de négligence criminelle tous les automobilistes ivres et toutes les mères qui répondent au téléphone en laissant leur bébé sans surveillance.

Que certaines sociétés traditionnelles utilisent des prétextes farfelus pour mettre en accusation certains de leurs membres, cela peut nous sembler plus injuste. En réalité, il n’en est rien parce que l’accusation n’est justement qu’un prétexte, car c’est la conduite globale des accusés et le support de leurs proches qui sont soigneusement évalués avant de prendre des sanctions. Chez nous, notre sort dépend souvent du plus pur hasard, tel que le comportement imprévisible d’un animal de compagnie. Le hasard serait-il plus juste que le recours à des prétextes?

denisblondin.wordpress.com

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Regards sur l’Holocauste – Partie 2

Alexandre Chabot-Bertrand — Tue, 25 May 2010 16:00:27 +0000

Mémorial de l'Holocauste - Berlin

*(Suite de : Regards sur l’Holocauste – Partie 1)

Après avoir dressé un portrait général de la thèse de la particularité antisémite de l’Holocauste, il nous semble impossible de concilier cette thèse avec celle de la banalité du mal telle que proposée par Hannah Arendt. Le caractère inconciliable de ces deux thèses porte essentiellement sur la manière dont la tragédie de l’Holocauste est traitée. À travers une lecture de Modernité et holocauste (2002, 1 et 6), par Zygmunt Bauman, nous esquisserons brièvement en quoi la bureaucratie et le concept de banalité du mal se distinguent de la thèse de Goldhagen dans l’explication du drame du génocide juif par l’Allemagne nazie.

Il est primordial, avant tout de savoir que pour Bauman l’Holocauste n’a rien d’un épisode isolé de persécution ethnique ou religieuse, car cette perspective ignore la propension typiquement caractéristique de la modernité à la cruauté en considérant l’événement tragique comme « unique » et normal (21-28). Cette caractéristique particulière de la culture moderne fait en sorte que l’Holocauste devient une extension naturelle de tout ce que représente la modernité, soit : une éthique du travail aveuglé par le progrès et l’efficacité technique à un point tel qu’elle anéantit toute capacité de jugements moraux par sa rationalité bureaucratique spécifiquement centrale à la civilisation moderne (30-38). D’après Bauman : « L’anxiété demeure pratiquement entière devant le fait qu’aucune des conditions sociétales qui ont rendu Auschwitz possible n’a véritablement disparu […] » (37).

Finalement, le problème de conciliation entre cette thèse et celle de Goldhagen réside en cette neutralisation radicale des jugements moraux par l’organisation soigneusement réalisée de la rationalité des techniques bureaucratiques modernes. Dans ce type d’organisation, l’individu se trouve réduit à un simple rouage d’une imposante machine systématisée (49-65). D’après Bauman – et le concept d’Arendt –, les étapes segmentées d’un processus méthodique déploient des comportements fonctionnels « motivés par la loyauté et un désir de coopération avec les objectifs définis par la bureaucratie » (56). La pitié de Rousseau est ainsi inhibée un mécanisme social qui étouffe, voire rend invisible, toute moralité de l’acte et, par conséquent aboli les liens de causalités entre l’acte et son résultat, en dissimulant les victimes par la distanciation physique avec leurs bourreaux (56-61). Pour résumer, en réduisant le lien d’obligation qui lie l’univers social et le questionnement de l’ordre moral, la bureaucratie et la technique moderne de la raison instrumentale réussit à dénationaliser le citoyen par l’établissement d’une frontière morale arbitraire qui prive l’individu de son appartenance à sa communauté et qui permet ainsi un agir rationnel et inhumain à travers ce processus déshumanisant. (60-65).

a. Notre position : à chacun son crédit

À la lumière du regard que nous avons posé sur les deux différentes thèses qui précèdent, et en vertu des arguments plutôt convainquant qu’elles nous proposent, il nous est peu possible de contredire l’aspect fondamental caractérisé par la structure bureaucratique moderne qui ne requiert pas nécessairement la volonté personnelle d’agir (voir supra). L’Holocauste nous a fait prendre conscience des dérapages possibles grâce à nos moyens techniques et administratifs, et il a aussi tué le mythe du progrès inexorable. Ces moyens techniques et administratifs, s’ils sont l’instrument d’un but dont la finalité est mauvaise, ils n’empêchent pas le « mauvais ». Néanmoins, nous ne pouvons pas plus rejeter la thèse de Goldhagen qui prouve la présence d’un racisme principalement antisémite voulu (voir Regards sur l’Holocauste – Partie 1). Les Allemands garants du pouvoir ont mis en place cette bureaucratie qui était strictement orientée en vue d’une finalité propre et c’est cette finalité qui est tragique. Cela dit, le seul aspect que nous pourrions critiquer de ces thèses, c’est le fait qu’elles veulent s’exclure mutuellement (BAUMAN, 2002 : 22-28; GOLDHAGEN, 1998, 15). Intuitivement, ces thèses nous paraissent plutôt intimement interdépendantes, donc celle-ci n’exclut pas celle-là. En effet, les autorités au pouvoir ont vraisemblablement répandu une forme de morale proprement antisémite, mais il n’en serait rien si la technique bureaucratique moderne n’avait pas servi de catalyseur pour ce processus moralisateur. L’inverse est tout aussi valable : la technique moderne n’aurait pas été aussi meurtrière s’il n’avait été question d’une visée exterminationniste.

b. Problème éthique : un poids, deux mesures

Pour terminer, nous aimerions soulever un apport considérable de l’expérience de l’Holocauste et qui remet en question un concept fondamental à l’égard de Droit moderne, la justice. La question se pose lorsque nous considérons l’argument révisionniste suivant : si les Allemands avaient gagné la Seconde Guerre, il n’y aurait sûrement pas eu de procès Jérusalem ou Nuremberg; les actes nazis auraient probablement été entérinés et les SS auraient été gratifiés pour leur courage héroïque. Cette révision de l’Histoire nous confronte alors à la question suivante : y a-t-il un problème éthique à ce que des vainqueurs jugent des vaincus? La réponse que nous proposons à cette question cherche essentiellement à savoir comment pondérer les jugements éthiques. Pour mieux comprendre, rappelons-nous que les Américains avaient largué deux bombes en Asie presque en simultanée avec l’extermination juive par les Allemands. En considérant les conséquences de ces événements, pourquoi les bombes de Truman sont-elles un mal nécessaire et la tragédie allemande un crime contre l’humanité? Vraisemblablement, il y a un problème éthique au cœur même du système de justice. La violence légitime détenue par l’État de Droit moderne propose une doctrine qui, paradoxalement, ne s’applique pas à elle-même et qui néglige le fait qu’il faille recourir au mal pour combattre le mal. Or, plus il y a de lois, plus il y a de crimes, car aux yeux du système juridique, il ne peut y avoir de crime, sauf s’il est défini par la loi. Suivant cette logique, la violence est fonction des règles qui la balisent. D’après W. Sofsky, le Droit a cette prétention particulièrement superstitieuse de vérité absolue qui lui donne une apparence d’objectivité dans l’administration de la justice, mais ce n’est rien de plus que le vernis du discours éthique des civilisations modernes qui tend à étouffer les marginaux au profit d’une homogénéité culturelle parfaitement docile et soumise (1996 : 195-202). Il s’ensuit une perte d’importance du contenu à valeur éthique au sein du droit. N’est-ce pas plutôt l’œuvre du despotisme doux dont nous avait prévenu Alexis de Tocqueville au milieu du 19^e siècle?

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Police à vendre

Jimmy St-Gelais — Sun, 14 Feb 2010 05:03:51 +0000

"Une équipe ENGAGÉE"

Par ces temps difficiles, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) cherche de nouvelles sources de financement. La métropole n’ayant plus d’argent, la direction de la ville se tourne vers ceux qui en possèdent : le secteur privé.

Ainsi, on propose la nouvelle formule : rent-a-cop.

Le directeur adjoint du SPVM, Mario Gisondi, l’affirme d’emblée : « ma vision ultime, c’est que le service de police s’autofinance ».

C’est d’une aberration sans borne.

D’accord pour un financement hors du champ de la taxation municipale. Remettre des contraventions pour infractions au code de la route afin d’arrondir les fins de mois d’un service de police est une chose, mais vendre au plus offrant les services des policiers en est une autre.

La bêtise a atteint son paroxysme lorsque le directeur du SPVM lui-même, Yvan Delorme, a demandé à ses policiers d’être créatifs et de repérer les opportunités d’affaires!!!

On pourrait l’entendre dire : « En passant les gars (et les filles), entre deux arrestations, faites du porte à porte chez les riches commerçants de la municipalité ».

Et les citoyens ordinaires dans tout ça? Jouiront-ils de la même protection civile? Devront-ils donner un petit pourboire aux agents de leur secteur afin de s’assurer de leur assistance?

De plus, les policiers pourront-ils garantir la sécurité du public dans leur nouvelle fonction de représentant de commerce? Et auront-ils tendance à accourir chez leurs clients-commerçants et à trainer les pieds chez le petit citoyen qui ne gratifie pas le service de quelques dollars?

Aussi, l’indépendance et l’intégrité de la police ne seraient-elles pas mises en péril avec une telle manœuvre ? Un service de police n’aurait-il pas avantage à ignorer un crime commis par une compagnie ou par l’un de ses employés si une inculpation se traduisait par une coupure subséquente de l’aide financière privée provenant de cette entreprise?

Allons plus loin. Ne serait-ce que la première étape de l’instauration de milices privées dont chaque grande entreprise se munirait afin de lutter contre la criminalité qui l’assaille avec tous les problèmes éthiques que cela comporte?

Devant les crises budgétaires qui touchent la plupart des gouvernements occidentaux, cette alternative peut s’avérer alléchante pour les États face à la criminalité croissante.

Mais la police est un service public et se doit de demeurer ainsi. Le privé est subordonné à l’État de droit et il ne peut s’ingérer, financièrement ou autrement, dans l’action policière au risque de la corrompre et de la vendre aux intérêts particuliers.

Les compagnies désirent plus de protection policière afin de préserver leurs biens et bénéfices ? Qu’elles acquiescent alors à payer un peu plus d’impôt afin de dégager des argents qui seront destinés à cette fin sans ingérence ou pression monétaire de leur part comme on pourrait le connaître si ce projet est adopté.

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À la veille d’un débat décisif

Françoise David — Fri, 18 Dec 2009 16:00:02 +0000

Banque alimentaire - Le Devoir

Ces temps-ci, on lit et on entend que le Québec n’a pas d’argent et qu’il nous faudra bien nous serrer la ceinture.. Avis aux travailleuses du secteur public qui sont en négociation : les augmentations de salaires seront parcimonieuses. Avis aux contribuables québécois : de nouvelles taxes vous attendent de même que des augmentations de tarifs. Le ministre Bachand songe surtout à l’hydro-électricité.

Pendant ce temps, on peut lire dans les journaux que les banques font de bons profits et que les seules personnes à n’avoir aucun problème avec leurs fonds de pension sont justement…les dirigeants des banques! Les banques alimentaires, elles, crient famine.

Pendant ce temps aussi, le gouvernement Charest retire une subvention annoncée en octobre (du jamais vu, il me semble!) aux entreprises d’économie sociale qui s’occupent de donner des services d’aide domestique aux aînés. Un scandale!Bref, nous aurons un hiver torride. Très intense en débats et en décisions qui pèseront lourd dans nos vies. À Québec solidaire, on se prépare à intervenir vigoureusement pour défendre la justice sociale, le maintien des services publics et l’équité fiscale. Nous continuons aussi de réclamer une enquête publique sur la corruption gouvernementale et entrepreneuriale, celle-là même qui nous fait perdre collectivement de l’argent pendant qu’elle enrichit une minorité d’individus véreux.

Malgré tout, nous allons prendre quelques jours de congé, voir nos familles et amis-es, prendre l’air, fêter le nouvel an. Je nous souhaite une bonne année 2010, une année de solidarité dans l’action pour la justice et l’égalité!

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Scandale Politique étouffé

David Chrétien — Sat, 26 Sep 2009 10:00:37 +0000

Vincent Lacroix

En plaidant coupable, Lacroix empêche que toute la lumière soit faite dans l’affaire Norbourg
Maintenant que Vincent Lacroix plaide coupable aux 200 accusations criminelles portées contre lui, les 9200 petits épargnants floués viennent de perdre leur dernière chance de faire toute la lumière sur la plus importante fraude financière de l’histoire du Québec.

En reconnaissant sa culpabilité, Lacroix s’évite ainsi un long procès où de nombreux témoins pouvaient révéler comment ce contournement de plus de 115 millions $ fut possible.

Déjà, en juillet 2008, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) présentait une requête à la Cour supérieure visant à empêcher la communication de la preuve contre Vincent Lacroix et cinq de ses ex-collaborateurs. Autrement dit, on interdisait la diffusion d’éléments potentiellement incriminants pour certains hauts placés en lien avec ce dossier. D’ailleurs, des représentants de la Couronne avoueront que c’était pour ne pas ternir la réputation de politiciens ou hauts fonctionnaires québécois qu’il fallait interdire la diffusion de la preuve.

En agissant ainsi, on laissait flotter un gros nuage au dessus de la tête de tous ceux et celles qui ont été mêlés à Norbourg, tout en protégeant ceux ou celles qui avaient véritablement quelque chose à se reprocher. Vincent Lacroix n’agissait définitivement pas seul.

D’ailleurs, Me Frank Pappas, avocat de Jean Renaud (fonctionnaire à qui Vincent Lacroix dit avoir versé 100,000 $ comptant pour obtenir une subvention d’un million de dollars au ministère des Finances), affirmera que la requête de la Couronne pour bâillonner la preuve visait à protéger l’identité de gens à qui Vincent Lacroix prétend avoir versé des pots-de-vin.
L’avocat de Vincent Lacroix à l’époque, Me Clemente Monterosso, ajouta même : « Ce que je comprends, et je n’en dirai pas plus, est qu’on a parlé beaucoup du scandale financier Norbourg, mais je pense qu’avec la preuve qui s’accumule et les déclarations faites et certains éléments de preuve qui se retrouvent dans les mains de plusieurs personnes, on pourra parler bientôt d’un scandale politique plus que financier. »

Québec refuse l’enquête

Malheureusement, le gouvernement du Québec refuse depuis le début de faire toute lumière sur cette affaire. Il rejette l’idée de tenir une enquête publique et indépendante, comme le réclament l’opposition et les victimes. Il n’est pas intervenu pour donner des instructions au DPCP, comme il en a le pouvoir, afin de rendre la preuve publique. Le gouvernement de Jean Charest ne semble tout simplement pas intéressé de savoir le rôle joué par l’Autorité des marchés financiers, le ministère des Finances et la Caisse de dépôts et de placements dans cette sale affaire. Les trois bras financiers du gouvernement ont trempé dans l’affaire Norbourg et refusent aujourd’hui de nous montrer s’ils ont patte blanche.
Et merci à notre système de justice complaisant avec les bandits à cravate, la Couronne réclame une peine d’emprisonnement d’à peine 14 ans, tandis que la défense suggère 10 à 12 ans. Dans le pire des cas, ce sera donc un sixième de 14 ans, soit 2 ans et 4 mois que purgera Vincent Lacroix. Qui peut nous garantir qu’il ne pourra pas alors aller chercher des dizaines de millions $ cachés dans un coffre-fort en Suisse et profiter d’une retraite dorée qu’il à volé à 9200 épargnants? À titre comparatif, pour avoir escroqué des milliers de fonds de pension aux États-Unis, Bernard Madoff a écopé de 150 ans de prison et ne pourra retrouver la liberté que le 14 novembre 2139!
Décidément, Vincent Lacroix et son complice, volontaire ou non, le gouvernement du Québec, viennent de réussir à étouffer la possibilité de rendre public le volet politique du scandale de Norbourg. Ce n’est pas avec le procès des cinq ex-collaborateurs qu’on pourra faire la lumière puisque leur implication est limitée. Le dernier recours demeure que le gouvernement du Québec fasse volte-face maintenant que Vincent Lacroix a coupé court à son procès pour mettre enfin sur pied une commission d’enquête. Il faut plus que justice dans ce scandale, il faut aussi l’apparence de justice qui présentement fait terriblement défaut.

Éric Duhaime
Consultant en développement démocratique et ex-conseiller politique du chef de l’ADQ, Mario Dumont, de 2003 à 2008

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Les infirmières des agences privés bientôt syndiquées

Jean-Luc Autret — Tue, 16 Jun 2009 11:26:35 +0000

Santé - Photo: fane

Un jugement assez important est passé assez inaperçu.

La commission des relations du travail a statué que les infirmières provenant d’agences privées, et qui sont embauchées par un établissement public, sont des salariées soumises à l’accréditation syndicale.

J’en ai entendu parlé à Maissonneuve à l’écoute lundi dernier et j’ai retrouvé que deux articles sur le sujet.

Par contre, je tiens à souligner la réaction de la CSQ.

Dans un long communiqué, ils expliquent que «ce n’est pas normal que des infirmières… ne soient pas considérés comme des salariés et, sans aucun respect de l’ancienneté des autres infirmières, puissent déterminer unilatéralement qu’elles ne font pas d’heures supplémentaires et ne travaillent pas l’été. Sans compter que leur salaire est beaucoup plus élevé que celui des infirmières du secteur public. C’est totalement injuste… »

De plus, ce syndicat a évidemmet comme projet d’étendre ce nouvel acquis. «Il ne fait aucun doute que nous allons encourager tous nos syndicats à s’appuyer sur ce jugement pour faire respecter les droits de leurs membres dans leur région respective» affirme la présidente de la Fédération de la santé du Québec, Mme Monique Bélanger.

Mon analyse : Vu dans cette perspective, c’est très injustice, il semble même y avoir que des avantages à passer aux agences privés.

Vous vous en doutez, ce n’est qu’un côté de la médaille.

Les infirmières qui quittent le réseau public n’ont plus de sécurité d’emploi, elles abandonnent aussi leur convention collective et leur généreuse assurance-collective.

Oui, elles peuvent choisir quand elle travaillent, mais elles sont aussi sur appel !!! Et les vacances d’été, elles sont à leur frais, elles ne reçoivent aucun salaire pendant ces deux mois.

C’est un tout autre tableau maintenant.

Une des conséquences de ce jugement sera possiblement d’inciter des infirmières qui ont quitter le système public parce qu’elles ne voulaient plus vivre ces conditions de travail à changer de carrière ou à choisir de travailler dans d’autres lieux que les hôpitaux.

Je doute que la syndicalisation des infirmières provenant des agences privés soit la solution à la pénurie d’infirmières. Si de nombreuses infirmières ont quittés le système public c’est qu’elles avaient des raisons qui les ont amenées ne plus vouloir y travailler.

Il me semble que c’est sur ces raisons que les directions et les syndcats devraient mettre de l’emphase.

De plus, je crois que le plus gros problème du système de santé actuel c’est que les libéraux ont voulus garder le système tel quel, et ce, en permettant au privé de s’y implanter.

Ils ont fait le pire des deux, si ils avaient choisi clairement dans quelle direction ils allaient, on aurait soit un système avec une réelle mixité public-privé bien encadré, soit le système public mur-à-mur.

Ce texte à été préalablement publié sur le site http://montrealaisorigine.wordpress.com

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Le profit avant la liberté d’expression

Jimmy St-Gelais — Sun, 24 May 2009 18:53:41 +0000

Censure

Pour le patronat québécois, la liberté de faire de l’argent pèse plus lourd dans la balance que la liberté d’expression.

En effet, un projet de loi anti-slapp (loi 9) est en procédure d’adoption à l’Assemblée nationale du Québec en réponse aux poursuites des minières Barrick Gold et Banro contre les Éditions Écosociété qui ont publié récemment l’essai controversé «Noir Canada ».

Dans cette cause toujours pendante, ces compagnies tentent de bâillonner la liberté d’expression en poursuivant pour un total de 11 millions de dollars la maison d’édition et les trois auteurs du livre. Autrement dit, elles cherchent à faire fermer les portes de cet éditeur.

En guise d’information, le Slapp (Strategic Lawsuits Against Public Participation) est une tactique légale utilisée par les entreprises pour lutter contre toute organisation environnementale, communautaire, sociale ou gouvernementale qui oserait s’opposer aux projets de développement d’une compagnie. Ce que vous ignorez surement, c’est qu’on a enchâssé une clause aux conséquences analogues (chapitre 11) dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) datant de 1994.

Ceci dit, il n’en fallait pas plus avec ce projet de loi pour faire monter aux barricades les gens d’affaires de toute la province regroupés sous la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et le Conseil du patronat (CPQ). Ils brandissent l’épouvantail d’un ralentissement économique amplifié par cette nouvelle législation comme ils le font toujours lorsqu’on sème de quelques embuches leurs activités.

Ces hommes (et femmes) d’affaires s’inquiètent de voir entraver leur course folle vers leur enrichissement personnel. De la sorte, ils s’opposent et piétinent le droit à la dénonciation par le public des possibles dérives que pourrait engendrer leur soif aveugle de bénéfice.

Mais de quoi ces gens ont-ils peur? Craignent-ils la critique ou d’être soumis à l’examen? Pourtant, après les nombreux scandales qui ont ébranlé le capitalisme depuis quelques années, une surveillance publique accrue de leurs agissements est plus que jamais de mise.

Et si on leur imposait les mêmes entraves à la liberté d’expression en leur interdisant de montrer leur désaccord envers les gestes d’un gouvernement, d’un groupe écologiste, social ou communautaire? Leur vision du dossier changerait probablement du tout au tout.

En fait, la liberté d’expression s’applique à tous et c’est sur la base de la confrontation des opinions que se fonde le libéralisme politique. La démocratie ne peut être viable si on dépouille plusieurs de leurs droits pour avantager les droits de quelques-uns.

En somme, ce projet de loi vise à rétablir un équilibre entre le pouvoir de l’argent et le pouvoir sociétal. En vérité, un rééquilibrage entre ces deux pôles est tout à fait normal dans cette “Nouvelle Nouvelle Économie” qui se dessine après la faillite du libéralisme économique dogmatique (néolibéralisme).

Le business québécois n’a pas raison de s’offusquer d’une telle loi, sauf s’il a des choses à camoufler. Après tout, si un groupe non-mercantile quelconque diffuse des propos diffamatoires infondés, il sera facile à la compagnie attaquée de le faire taire sous juste prétention devant les tribunaux. Sinon, toute autre poursuite-bâillon est non-avenante et injustifiée.

Texte original ici.

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